MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations générales concernant ce site web:

La propriété de ce site web, www.ikalder.com (ci-après dénommé «le Site web»), appartient à: MARTÍNEZ GONZÁLEZ INNOVACIÓN Y CALDERERÍA S.L., titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF): B94014685, dont les données d’enregistrement sont les suivantes: Tome 3595, Folio 95, Page PO-48849, livre 3595, et dont les coordonnées sont les suivantes:

Adresse: Polígono Industrial da Pasaxe 18, 36316 Vincios Gondomar, Pontevedra
Téléphone: 986 404 498
E-mail: info@ikalder.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions: le site Web

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées «Conditions») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par «Site Web»: la présentation visuelle des interfaces d’écran, tant sous forme statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après dénommés «Contenus») et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (ci-après dénommés «Services»).

IKALDER se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’IKALDER puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour pouvoir en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auprès duquel l’Utilisateur a souscrit un abonnement.

Outre le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès, souscrit par l’Utilisateur, certains des Contenus ou Services proposés par IKALDER ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la souscription préalable du Contenu ou du Service concerné, auquel cas les Conditions générales ou particulières qui les régissent seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter un abonnement ou une inscription préalable de l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne nécessite aucun abonnement ni aucune inscription préalable.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que des espaces prévus pour l’interaction entre les utilisateurs, ainsi qu’entre l’Utilisateur et IKALDER, tels que les commentaires et/ou les espaces de blog, confèrent le statut d’Utilisateur. Par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, l’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions énoncées dans les présentes, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale applicable et obligatoire selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le site web.

Le site web d’IKALDER fournit une grande diversité d’informations, de services et de données.

L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du site web. Cette responsabilité s’étend à:

• Une utilisation des informations, des Contenus et/ou des Services et des données proposés par IKALDER qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui puisse de quelque manière que ce soit porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par IKALDER pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement IKALDER de tout fait susceptible de permettre une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

IKALDER se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, portent atteinte à la dignité de la personne, sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, constituent du spam, portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité publique, ou qui, à son jugement, ne seraient pas adaptés à la publication.

En tout état de cause, IKALDER ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs par le biais de commentaires ou d’autres outils de blog ou de participation éventuellement disponibles.

Le simple accès à ce site web n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre IKALDER et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, ce site web d’IKALDER ne s’adresse pas aux mineurs. IKALDER décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

Dans le respect de la législation en vigueur, le présent site web d’IKALDER s’adresse à toute personne, quel que soit son âge, susceptible d’accéder et/ou de naviguer sur les pages du site.

Le site web s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en. IKALDER ne garantit pas que le site web soit conforme, en tout ou en partie, aux législations d’autres pays. Si l’Utilisateur réside ou a son domicile ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site Web, il le fera sous sa propre responsabilité; il devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, IKALDER n’assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

IKALDER ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni celles des contenus ou des services. IKALDER mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site Web; toutefois, elle ne peut être tenue responsable ni garantir que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

De même, IKALDER ne peut être tenu responsable ni garantir que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site web soient exempts d’erreurs ou ne causent aucun dommage au système informatique (logiciels et matériel) de l’utilisateur.

En aucun cas, IKALDER ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.

IKALDER ne saurait non plus être tenue responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce site web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts des télécommunications pouvant survenir.

IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Il est précisé que le site Web d’IKALDER met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

La mise en place de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à visiter ces sites.

IKALDER ne propose ni ne commercialise, ni par elle-même ni par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur les sites vers lesquels renvoient ces liens.

IKALDER propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations figurant dans ces liens d’affiliation ou dans les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes; par conséquent, IKALDER ne saurait être tenu responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs que pourraient contenir les publicités, ni ne garantit en aucune manière l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs, ni la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, IKALDER ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers auxquels il est possible d’accéder par le biais de liens.

IKALDER ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne s’approprie les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel figurant sur les sites liés susmentionnés.

IKALDER décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par IKALDER et vers lesquels renvoient des liens présents sur ce site web.

L’utilisateur ou tout tiers créant un lien hypertexte depuis une page web d’un autre site web vers le site web d’IKALDER doit savoir que:

La reproduction — totale ou partielle — de tout Contenu et/ou Service du Site web est interdite sans l’autorisation expresse d’IKALDER.

Toute déclaration fausse, inexacte ou erronée concernant le Site web d’IKALDER, ainsi que ses Contenus et/ou Services, est également interdite.

À l’exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément provenant du présent site web et protégé au titre de la propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse d’IKALDER.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations entre IKALDER et le propriétaire du site web à partir duquel ce lien est établi, ni la connaissance et l’acceptation par IKALDER des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

IKALDER, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qui y figurent (à titre d’exemple non exhaustif : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Ces éléments constituent donc des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, et sont soumis à la fois à la réglementation espagnole et communautaire en la matière, ainsi qu’aux traités internationaux relatifs à ce domaine et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation d’IKALDER.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’IKALDER. Il peut consulter les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site web.

Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement IKALDER en utilisant les coordonnées figurant dans la rubrique «INFORMATIONS GÉNÉRALES» des présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

IKALDER se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du site web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’Utilisateur et IKALDER est régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire et se soumettront aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.